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C-26, r. 249 - Règlement sur la formation continue obligatoire des technologistes médicaux du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Est dispensé, en tout ou en partie, de l’obligation de suivre des activités de formation, le membre qui démontre à l’Ordre qu’il est dans une situation d’impossibilité de les suivre, notamment pour l’une des causes suivantes: maladie, accident, retrait de travail, circonstance exceptionnelle ou force majeure.
Décision 2010-12-16, a. 12.
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